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Question écrite n° 105416 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 26/09/2006
sports - politique du sport - handicapés.
Question écrite n° 32264 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2004
transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
Question écrite n° 44724 de M. Michel Dasseux
Date de dépôt : 27/07/2004
défense - personnel civil - perspectives. restructurations. Aquitaine.
Question écrite n° 37553 de M. Pierre Albertini
Date de dépôt : 13/04/2004
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
Question écrite n° 25158 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 22/09/2003
communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
Question écrite n° 21177 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 30/06/2003
fonctionnaires et agents publics - concours - accès. limite d'âge.
Question écrite n° 106897 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/10/2006
enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi. conclusions. rapport.
Question écrite n° 17078 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 21/04/2003
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 96544 de M. Richard Dell'Agnola
Date de dépôt : 13/06/2006
établissements de santé - établissements privés conventionnés à but lucratif - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 57926 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 15/02/2005
système pénitentiaire - personnel - revendications.