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- Question écrite n° 103337 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/09/2006
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. développement.
- Question écrite n° 102070 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 64762 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/05/2005
- entreprises - charges - politiques communautaires. harmonisation.
- Question écrite n° 4020 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/10/2002
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 89126 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/03/2006
- environnement - ADEME - déchets ménagers. traitement. aides. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 37009 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 66478 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 3359 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 68792 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 28/06/2005
- pensions militaires d'invalidité - rapport constant - réforme. application.
- Question écrite n° 39668 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 18/05/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - CNDP. délocalisation. conséquences.
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