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- Question écrite n° 42658 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- audiovisuel et communication - production - musique. accord de branche. perspectives.
- Question écrite n° 119735 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- administration - rapports avec les administrés - Internet - développement.
- Question écrite n° 40386 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - réglementation.
- Question écrite n° 103068 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 36903 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/04/2004
- consommation - étiquetage informatif - labels. réglementation.
- Question écrite n° 45414 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 50835 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 37093 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 114653 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
- Question écrite n° 17832 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
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