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- Question écrite n° 86382 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 59601 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 08/03/2005
- communes - jumelages - Asie du Sud-Est. perspectives.
- Question écrite n° 3093 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - monuments commémoratifs - mémoire des Justes.
- Question écrite n° 17833 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 93440 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 02/05/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
- Question écrite n° 55137 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- propriété - immeubles - murs mitoyens. propriétaires. obligations.
- Question écrite n° 13678 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 10/03/2003
- outre-mer - DOM : emploi - emplois jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 88016 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 92723 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 52513 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/12/2004
- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
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