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Question écrite n° 44090 de M. François Calvet
Date de dépôt : 20/07/2004
retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 76130 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/10/2005
impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels - transport - réglementation.
Question écrite n° 12414 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/02/2003
logement - accession à la propriété - aides de l'État.
Question écrite n° 63496 de Mme Pascale Gruny
Date de dépôt : 19/04/2005
sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
Question au Gouvernement n° 14 de M. Claude Leteurtre
Date de dépôt : 03/10/2002
santé - politique de la santé - perspectives.
Question écrite n° 32496 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 27/01/2004
énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
Question écrite n° 73329 de M. François Dosé
Date de dépôt : 13/09/2005
assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
Question écrite n° 58277 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 22/02/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 93421 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 02/05/2006
commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
Question écrite n° 115109 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/01/2007
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.