962193 résultats trouvés
- Question écrite n° 3335 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - maîtres auxiliaires et stagiaires de l'enseignement public.
- Question écrite n° 32524 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 05/07/1999
- services - déménagement - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 29569 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 10/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 23367 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : fonctionnement - effectifs de personnel. services du Trésor.
- Question écrite n° 56385 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/01/2001
- chambres consulaires - chambres de métiers - financement.
- Question écrite n° 35877 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 11/10/1999
- énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences. agriculteurs. indemnisation.
- Question écrite n° 40467 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maîtrise d'oeuvre.
- Question écrite n° 22980 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 63857 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers municipaux délégués. désignation.
- Question écrite n° 45281 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 17/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats