961633 résultats trouvés
- Question écrite n° 34643 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/10/1998
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 14076 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/05/1998
- taxis - chauffeurs - usage du véhicule à titre privé. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2926 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 27/06/2001
- défense - armement - avions de transport militaire. politiques communautaires.
- Question écrite n° 47126 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 29/05/2000
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 721 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- travail - salaires - bulletins de salaire. simplification.
- Question écrite n° 762 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- politique extérieure - Allemagne - enfants français. droit de garde et de visite.
- Question écrite n° 49374 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 24/07/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 49625 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation.
- Question écrite n° 47955 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/06/2000
- handicapés - enfants - éducation spécialisée. capacités d'accueil. Roanne.
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