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- Question écrite n° 82436 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 89604 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/03/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 36270 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/03/2004
- logement - réglementation - ascenseurs. installation.
- Question écrite n° 74295 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 90479 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
- Question écrite n° 118457 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - protection - changement climatique. plan climat. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2559 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 08/03/2006
- justice - fonctionnement - auteur présumé. demande d'extradition. enlèvement et assassinat.
- Question écrite n° 6143 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 11/11/2002
- presse et livres - livres - contenu. mineurs. protection.
- Question écrite n° 52682 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité publique - police et gendarmerie - armes. détention. perspectives.
- Question écrite n° 45477 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- famille - politique familiale - perspectives.
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