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N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 818 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Mineurs victimes d'infractions sexuelles)
Question au Gouvernement n° 737 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question au Gouvernement n° 744 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 28/03/2018; crimes, délits et contraventions - Crimes antisémites - Crimes antisémites
Question au Gouvernement n° 741 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 28/03/2018; enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle - Assises de l'école maternelle
Question au Gouvernement n° 734 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question au Gouvernement n° 745 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 28/03/2018; enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle - Assises de l'école maternelle
Question au Gouvernement n° 738 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question au Gouvernement n° 735 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude