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Question écrite n° 6899 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Verbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits - Verbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits
Question écrite n° 6831 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/03/2018
étrangers - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 6758 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 27/03/2018
consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
Question écrite n° 6725 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/03/2018
animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers - Destruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6912 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 27/03/2018
politique sociale - Situation préoccupante des centres sociaux associatifs - Situation préoccupante des centres sociaux associatifs
Question écrite n° 6880 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 27/03/2018
outre-mer - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique
Question écrite n° 6947 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité routière - Charges des autoécoles agréées - Charges des autoécoles agréées
Question écrite n° 6806 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - Revalorisation des enseignants en ULIS - Revalorisation des enseignants en ULIS
Question écrite n° 6774 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/03/2018
élections et référendums - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
Question écrite n° 6741 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique