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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
N° 609 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
N° 626 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Question au Gouvernement n° 525 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 31/01/2018; emploi et activité - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
Question au Gouvernement n° 518 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 31/01/2018; élevage - situation de l'élevage - situation de l'élevage
Question au Gouvernement n° 531 de M. Thierry Michels: Date de dépôt : 31/01/2018; formation professionnelle et apprentissage - Erasmus Pro - Erasmus Pro
Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 31/01/2018; politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 529 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 31/01/2018; catastrophes naturelles - inondations - inondations