1510535 résultats trouvés
- Amendement n° 385 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Thourot et M. Eliaou - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 384 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Thourot et M. Eliaou - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 386 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat et Mme Thourot - Après l'article 29 - Retiré
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- Amendement n° 271 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 35 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 7 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 365 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 372 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Moutchou et M. Gauvain - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 15 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté
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