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- Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 20/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
- Question écrite n° 38212 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 20/04/2021
- commerce et artisanat - Crise sanitaire et opticiens - Crise sanitaire et opticiens
- Question écrite n° 38247 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement maternel et primaire - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural
- Question écrite n° 38182 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38401 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38328 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/04/2021
- pauvreté - Nouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire - Nouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire
- Question écrite n° 38263 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement supérieur - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé
- Question écrite n° 38298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/04/2021
- impôts et taxes - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural
- Question écrite n° 38344 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Octroi de visas aux dissidents hongkongais - Octroi de visas aux dissidents hongkongais
- Question écrite n° 38379 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires, pour la conservation du modèle français de secours - Sapeurs-pompiers volontaires, pour la conservation du modèle français de secours
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