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N° 4122 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés)
Amendement n° 385 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 381 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 368 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Chapelier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 360 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 359 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 379 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 382 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 367 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Chapelier - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 371 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)