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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/01/2018
- – Communication de Mmes Aurore Bergé et Béatrice Descamps, co-rapporteures de la mission flash sur les relations entre l'école et les parents
- – Présentation du rapport de la mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique effectuée par MM. Bruno Studer et Maxime Minot du 4 au 8 septembre 2017
- – Désignation des membres de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
- – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash chargée d'évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine de proximité
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
- N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- Question au Gouvernement n° 525 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 31/01/2018
- emploi et activité - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
- Question au Gouvernement n° 518 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/01/2018
- élevage - situation de l'élevage - situation de l'élevage
- Question au Gouvernement n° 531 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 31/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Erasmus Pro - Erasmus Pro
- Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 31/01/2018
- politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
- Question au Gouvernement n° 529 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 31/01/2018
- catastrophes naturelles - inondations - inondations
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