Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
N° 805 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)
Question au Gouvernement n° 714 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 21/03/2018; énergie et carburants - tarifs de l'éolien en mer - tarifs de l'éolien en mer
Question au Gouvernement n° 705 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 21/03/2018; politique sociale - politique fiscale et sociale du Gouvernement - politique fiscale et sociale du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 702 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 21/03/2018; politique extérieure - relations entre la France et la Russie - relations entre la France et la Russie
Question au Gouvernement n° 711 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 21/03/2018; secteur public - privatisations - privatisations
Question au Gouvernement n° 709 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 21/03/2018; élections et référendums - réforme du mode de scrutin aux élections législatives - réforme du mode de scrutin aux élections législatives
Question au Gouvernement n° 706 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 21/03/2018; emploi et activité - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question au Gouvernement n° 715 de Mme Claire Guion-Firmin: Date de dépôt : 21/03/2018; outre-mer - reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy - reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Question au Gouvernement n° 712 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 21/03/2018; droits fondamentaux - égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique