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- Question écrite n° 2515 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Précisions sur le projet de construction d'une prison - Précisions sur le projet de construction d'une prison
- Question écrite n° 2451 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac
- Question écrite n° 2411 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
- Question écrite n° 2496 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Français de l'étranger - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie
- Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2576 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- santé - Télémédecine et équipements matériels lourds - Télémédecine et équipements matériels lourds
- Question écrite n° 2409 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2428 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - Le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque - Le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque
- Question écrite n° 2434 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Nomenclature des sièges coquilles - Nomenclature des sièges coquilles
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