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- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- papiers d'identité - Carte grise -Agence nationale des titres sécurisés-Immatriculation des véhicules - Carte grise -Agence nationale des titres sécurisés-Immatriculation des véhicules
- Question orale sans débat n° 44 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/12/2017
- fonction publique territoriale - Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolaires - Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolaires
- Question écrite n° 3815 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 12/12/2017
- retraites : régime général - Pensions de retraite des membres des cultes - Pensions de retraite des membres des cultes
- Question écrite n° 3750 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Internet - Couverture numérique du territoire - Couverture numérique du territoire
- Question écrite n° 3785 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Manque d'information à l'égard des pharmaciens dans l'affaire du Lévothyrox - Manque d'information à l'égard des pharmaciens dans l'affaire du Lévothyrox
- Question écrite n° 3709 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires - Sécurité des installations nucléaires
- Question orale sans débat n° 62 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - Situation de la jeunesse calédonienne - Situation de la jeunesse calédonienne
- Question écrite n° 3679 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- chambres consulaires - Budget 2018 - avenir des CCI - Budget 2018 - avenir des CCI
- Question écrite n° 3831 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/12/2017
- entreprises - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
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