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- Question écrite n° 7829 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- politique extérieure - Droits des enfants arrêtés par Israël - Droits des enfants arrêtés par Israël
- Question écrite n° 7764 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifs - Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifs
- Question écrite n° 7799 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7623 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7658 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/04/2018
- audiovisuel et communication - Renouvellement contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel public - Renouvellement contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel public
- Question écrite n° 7845 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - La mise en place de la pratique infirmière avancée - La mise en place de la pratique infirmière avancée
- Question écrite n° 7812 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance
- Question écrite n° 7780 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés
- Question écrite n° 7704 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Déploiement des compteurs Linky
- Question écrite n° 7739 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/04/2018
- établissements de santé - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs
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