Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2399 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage des bouteilles de vin - Étiquetage des bouteilles de vin
Question écrite n° 2592 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs
Question écrite n° 2451 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 31/10/2017; commerce et artisanat - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac
Question écrite n° 2518 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 31/10/2017; logement - Les offices HLM touchés par la baisse des APL - Les offices HLM touchés par la baisse des APL
Question écrite n° 2486 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 31/10/2017; enseignement technique et professionnel - Statut des écoles de production - Statut des écoles de production
Question écrite n° 2567 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 31/10/2017; régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI
Question écrite n° 2534 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Autonomie des personnes handicapées et modalité de calcul de l'AAH - Autonomie des personnes handicapées et modalité de calcul de l'AAH
Question écrite n° 2428 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 31/10/2017; animaux - Le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque - Le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque
Question écrite n° 2583 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité sociale - Conditions d'âge des membres des conseils de gestion de la sécurité sociale - Conditions d'âge des membres des conseils de gestion de la sécurité sociale
Question écrite n° 2550 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 31/10/2017; politique extérieure - Avenir du peuple kurde - Avenir du peuple kurde