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- Question écrite n° 103002 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 28/02/2017
- automobiles et cycles - véhicules électriques - contrôle technique
- Question écrite n° 103108 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103114 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103058 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 103068 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 103099 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/02/2017
- politique économique - bilan - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 103125 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103130 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 103010 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103011 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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