Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38185 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Généralisation de l'aide à l'hectare en faveur de la viticulture - Généralisation de l'aide à l'hectare en faveur de la viticulture
Question écrite n° 38404 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants - Situation des indépendants
Question écrite n° 38372 de M. André Villiers: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Garantir l'égalité d'accès aux vaccins dans les zones rurales - Garantir l'égalité d'accès aux vaccins dans les zones rurales
Question écrite n° 38231 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; élus - Priorité dans la stratégie vaccinale - Priorité dans la stratégie vaccinale
Question écrite n° 38266 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Avenant du PGE - Avenant du PGE
Question écrite n° 38347 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul
Question écrite n° 38314 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire
Question écrite n° 38282 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers - Situation des ambulanciers
Question écrite n° 38208 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; banques et établissements financiers - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta
Question écrite n° 38363 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des aides à domicile secteur privé - Revalorisation des aides à domicile secteur privé