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- Question écrite n° 103756 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 04/04/2017
- travail - travail dominical - commerce de détail alimentaire. réglementation
- Question écrite n° 103757 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 04/04/2017
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 103758 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- urbanisme - PLU - zones rurales. perspectives
- Question écrite n° 103620 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103656 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- urbanisme - PLU - réglementation
- Question écrite n° 103612 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. Français de l'étranger
- Question écrite n° 103631 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 28/03/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 103604 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- justice - procédure - plaintes. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 103576 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- défense - appel de préparation à la défense - journées défense et citoyenneté. organisation. Français de l'étranger
- Question écrite n° 103624 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
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