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- Question écrite n° 762 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 22/08/2017
- impôts et taxes - Mesures compensatoires pour la hausse de la CSG - Mesures compensatoires pour la hausse de la CSG
- Question écrite n° 755 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 769 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 778 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 759 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 775 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- santé - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle
- Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 22/08/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
- Question écrite n° 730 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 15/08/2017
- professions judiciaires et juridiques - Huissier de justice - Huissier de justice
- Question écrite n° 705 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin » - Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin »
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