Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38485 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE - Aides aux entreprises ayant un même code APE
Question écrite n° 38533 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Individualisation de l'AAH - Individualisation de l'AAH
Question écrite n° 38568 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Difficultés d'accès aux soins psychiatriques - Difficultés d'accès aux soins psychiatriques
Question écrite n° 38427 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 27/04/2021; bâtiment et travaux publics - Hausse des prix des matières premières - Hausse des prix des matières premières
Question orale sans débat n° 1425 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/04/2021; patrimoine culturel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel
Question écrite n° 38547 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Encadrement de la profession de chiropracteur - Encadrement de la profession de chiropracteur
Question écrite n° 38514 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - revalorisation salariale - Ségur de la santé - revalorisation salariale
Question écrite n° 38482 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens
Question écrite n° 38408 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF
Question écrite n° 38530 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; papiers d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité