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- Question écrite n° 2398 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Défense de l'apiculture française - Défense de l'apiculture française
- Question écrite n° 2552 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2587 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2446 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2527 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2462 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/10/2017
- défense - Conception du service national universel - Conception du service national universel
- Question écrite n° 2497 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/10/2017
- gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie
- Question écrite n° 2543 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil
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