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Question écrite n° 1667 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
politique extérieure - Feuille de route du HCP et moyens de sécurité supplémentaires - Feuille de route du HCP et moyens de sécurité supplémentaires
Question écrite n° 1526 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Hébergement des saisonniers viticoles - Hébergement des saisonniers viticoles
Question écrite n° 1494 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 03/10/2017
consommation - Étiquetage dans l'alimentation - Étiquetage dans l'alimentation
Question écrite n° 1461 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 03/10/2017
aménagement du territoire - Calendrier de la loi sur les espaces littoraux - Calendrier de la loi sur les espaces littoraux
Question écrite n° 1532 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Suppression de 400 emplois chez Galderma : pour un accompagnement des salariés - Suppression de 400 emplois chez Galderma : pour un accompagnement des salariés
Question écrite n° 1459 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
agroalimentaire - Produits alimentaires - provenance - étiquetage - Produits alimentaires - provenance - étiquetage
Question écrite n° 1613 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
justice - Depôt de plainte en présence d'un tiers - Depôt de plainte en présence d'un tiers
Question écrite n° 1581 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/10/2017
femmes - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive
Question écrite n° 1648 de M. David Lorion
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion
Question écrite n° 1507 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 03/10/2017
eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités - Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités