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Question écrite n° 39664 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 18/05/2004
audiovisuel et communication - CSA - pouvoirs. chaînes américaines reçues dans les DOM.
Question écrite n° 62913 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/04/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 108219 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 31/10/2006
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 47096 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 21/09/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 42034 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 22/06/2004
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 14529 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 17/03/2003
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
Question écrite n° 94916 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 23/05/2006
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
Question écrite n° 2706 de M. Pierre Goldberg
Date de dépôt : 16/09/2002
télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
Question écrite n° 3895 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 07/10/2002
politique extérieure - Allemagne - coopération politique. renforcement. perspectives.
Question écrite n° 22396 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 21/07/2003
tourisme et loisirs - Paris plage - sable. acheminement.