Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°169 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°20 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°45 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°925 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°701 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Vauzelle et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°127 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 bis - Adopté
Amendement n°14 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 9 bis - Adopté
Amendement n°598 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 30/10/2009; Amendement de Mme Vasseur - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°21 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tian et M. Vitel - Article 9 - Retiré
Amendement n°443 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté