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- Question écrite n° 66036 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. jeunes conducteurs. formation.
- Question écrite n° 16102 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - bénéficiaires.
- Question écrite n° 6726 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 18/11/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants. Brest.
- Question écrite n° 118348 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 4105 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 07/10/2002
- justice - procédures - affaires concernant des militaires en poste à l'étranger.
- Question écrite n° 58514 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 22/02/2005
- droit pénal - victimes - incendies et explosions. indemnisation.
- Question écrite n° 106286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 32140 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109977 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 14/11/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 71808 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
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