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- Question écrite n° 22162 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/07/2003
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - statistiques. Espagne.
- Question écrite n° 113059 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 42792 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 29/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 13573 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 39367 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/05/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. émissions religieuses. appels aux dons. interdiction.
- Question écrite n° 65670 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 114572 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 26/12/2006
- justice - conseils de prud'hommes - réforme. modalités.
- Question écrite n° 9049 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 23/12/2002
- Union européenne - États membres - Danemark. îles Féroé. attitude de la France.
- Question écrite n° 37043 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 06/04/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
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