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- Question écrite n° 96393 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 91092 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 04/04/2006
- tourisme et loisirs - unités touristiques nouvelles - réforme. conséquences. stations de montagne.
- Question écrite n° 96498 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 97985 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique extérieure - pays du Sahel - aide agricole.
- Question écrite n° 71544 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 119529 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - publicité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 33945 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. action gouvernementale. impartialité.
- Question écrite n° 87833 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 07/03/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 122805 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 08/05/2007
- enseignement - établissements - voyages scolaires. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 92345 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. statistiques.
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