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- Amendement n°1764 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Adopté
- Amendement n°1046 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 59 bis - Adopté
- Amendement n°104 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°201 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°17 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Michel Bouvard et M. Censi - Après l'article 7 - Non soutenu
- Amendement n°396 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°126 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 47 - Non soutenu
- Amendement n°746 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 26 - Adopté
- Amendement n°165 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
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