Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°185 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 135 - Non renseigné
Amendement n°335 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°105 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 TER - Non renseigné
Amendement n°24 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°263 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 04/10/2006; Amendement de MM. Ollier et Dubernard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°321 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, ROY, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 29/10/2005; Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°480 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Grouard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°400 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°29 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté