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Amendement n°9 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°8 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES (Nouvelle lecture) - (n° 3642)
Date de dépôt : 12/07/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°592 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Grellier, M. Caresche, M. Lesterlin, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Pérat, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Cuvillier, M. Fruteau, M. Giraud, M. Philippe Martin, Mme Massat, M. Gaubert, M. Manscour, M. Goldberg, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Villaumé, M. Le Bouillonnec, M. Letchimy, M. Peiro, Mme Got, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°3774 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°777 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°122 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°226 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Rejeté
Amendement n°137 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 17 - Rejeté
Amendement n°612 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2010
Amendement de M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, M. Debré, Mme Gallez, M. Goasguen, M. Hamel, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Mach, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Perrut, M. Proriol, M. Raison, M. Remiller, M. Siré, M. Spagnou, M. Vanneste et Mme Zimmermann - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°54 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Retiré avant séance