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Amendement n°12 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Tombe
Amendement n°152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de Mme Gruny - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°554 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 22 quinquies - Rejeté
Amendement n°249 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°49 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°133 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Grosperrin, M. Lazaro, M. Ferrand et M. Salles - Article 7 - Non soutenu
Amendement n° 31 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de M. Grand - Article UNIQUE - Non soutenu
Amendement n°12 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 65 septies - Rejeté
Amendement n°193 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 33 - Adopté