Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508798 résultats trouvés

Amendement n°639 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 45 - Adopté
Amendement n°39 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°453 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°622 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°169 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier et M. Siré - Article 22 - Tombe
Amendement n°332 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 97 - Rejeté
Amendement n°255 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 27 - Rejeté
Amendement n°25 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166): Date de dépôt : 20/01/2010; Amendement de M. Nicolas, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°322 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Launay, M. Vidalies, M. Balligand, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou,M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 7 - Rejeté
Amendement n°950 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier - Article 10 - Adopté