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- Question écrite n° 41271 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 22019 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 14/07/2003
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. fonctionnement. délais.
- Question écrite n° 45398 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 03/08/2004
- famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 76929 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enfants - protection - mission d'information. perspectives.
- Question écrite n° 98237 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique extérieure - francophonie - développement.
- Question écrite n° 62032 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/04/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - véhicules. aménagement. aides de l'État.
- Question écrite n° 67956 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 21/06/2005
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 39664 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 18/05/2004
- audiovisuel et communication - CSA - pouvoirs. chaînes américaines reçues dans les DOM.
- Question écrite n° 62913 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 108219 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
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