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- Question écrite n° 100094 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 18/07/2006
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. temps partiel.
- Question écrite n° 3580 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 109251 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 82493 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 9251 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 79883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 1474 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/03/2006
- transports aériens - contrôle aérien - contrôleurs civils. revendications.
- Question écrite n° 120635 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49400 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 26/10/2004
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 60454 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
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