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Amendement n°41 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Vercamer - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°87 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Vanneste - Article 35 - Rejeté
Amendement n°210 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°111 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 21 - Adopté
Amendement n°460 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 11/03/2009
Amendement de M. Tardy et M. Le Fur - Article 5 - Tombe
Amendement n°126 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°42 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
Date de dépôt : 07/05/2009
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°122 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°31 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 27/11/2007
Amendement de M. Demilly - Article 7 - Retiré