Résultats de la recherche

1509105 résultats trouvés

Amendement n°205 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Lezeau, M. Remiller, Mme de La Raudière, M. Straumann, M. Roatta, M. Raymond Durand, M. Spagnou, M. Blum, M. Luca, M. Paternotte, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Decool, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Guibal, M. Benoit, M. Roubaud, M. Martin-Lalande, M. Auclair, M. Garraud et M. Labaune - Avant l'article 77 - Rejeté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°54 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé, M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller, M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons, M. Calvet, M. Guibal, M. Couanau, Mme Hostalier, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Philippe-Armand Martin, Mme Fort, Mme Louis-Carabin, Mme Colot, Mme Marland-Militello, M. Couve, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour et M. Gatignol - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°73 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 16/07/2007
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
Amendement n°14 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de - Après l'article 6 bis -
Amendement n°275 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°120 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Vercamer - Article 12 - Adopté
Amendement n°19 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13)
Date de dépôt : 26/07/2007
Amendement de M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Rejeté
Amendement n°296 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Rejeté
Amendement n°296 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Lefrand - Article 3 - Rejeté