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Question écrite n° 114653 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
Question écrite n° 17832 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 12/05/2003
agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
Question écrite n° 90546 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/03/2006
emploi - contrats nouvelle embauche - statistiques.
Question écrite n° 2103 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 02/09/2002
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
Question écrite n° 28243 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 10/11/2003
entreprises - création - chèque conseil. financement.
Question écrite n° 39009 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 11/05/2004
politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
Question au Gouvernement n° 1082 de M. Pierre-Christophe Baguet
Date de dépôt : 21/01/2004
transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
Question écrite n° 8885 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 16/12/2002
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 59920 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 15/03/2005
retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite de pays étrangers.
Question orale sans débat n° 1432 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/02/2006
emploi - chômage - lutte et prévention. Ardennes.