Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1056 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin et Sauvadet - à l'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281): Date de dépôt : 16/06/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°164 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°578 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°160 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Vercamer - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°139 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Hamelin - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°187 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de MM. Gatignol et Dionis du Séjour - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°314 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vannson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°287 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Saddier, Binetruy, Birraux, Michel Bouvard, Francina, de Rocca Serra, Spagnou et Vannson - Article 8 bis - Retiré
Amendement n°121 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné