966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 42963 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/03/2000
- droit pénal - procédure pénale - demande d'extradition du général Pinochet.
- Question écrite n° 8825 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 19/01/1998
- enseignement maternel et primaire - classes d'environnement - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 8583 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 12/01/1998
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 65763 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/09/2001
- état civil - actes - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 73560 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- droit pénal - détention provisoire - réglementation.
- Question écrite n° 23324 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 28/12/1998
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. gestion. privatisation. conséquences.
- Question écrite n° 20741 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/10/1998
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - BAPSA. crédits.
- Question écrite n° 45956 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- consommation - étiquetage informatif - viandes de porc et de volaille.
- Question écrite n° 20574 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. gérants de tutelle.
- Question écrite n° 67216 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports ferroviaires - TGV Nord - fonctionnement. retards des trains.
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