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Amendement n°67 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°528 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, M. Teissier, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier et M. Lefrand - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°954 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Article 12 - Retiré
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Tardy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°29 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 21 - Adopté
Amendement n°2014 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/03/2009
Amendement de M. Rolland, M. Flajolet, M. Bernier, M. Lefrand, M. Méhaignerie, M. Boënnec et Mme Poletti - Article 15 - Adopté
Amendement n°33 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Grosperrin - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°591 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 38 - Rejeté
Amendement n°9 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté