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- Amendement n°64 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de Mme Boyer - Article 20 decies - Adopté
- Amendement n°594 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°549 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°343 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourgous, M. Gaudron, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Nicolin, Mme Pons, M. Quentin, M. Raison, M. Sordi, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vanneste, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Wojciechowski et M. Vitel - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°54 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 19/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 20 - Adopté
- Amendement n°767 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°210 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°537 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Pancher - Article 43 - Retiré
- Amendement n°691 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Lassalle - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°178 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Gosselin et M. Huet - Après l'article 128 - Adopté
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