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- Question écrite n° 2643 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/09/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 123129 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 78847 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - pédiatres. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 96918 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 13/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - financement.
- Question écrite n° 114291 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 90767 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 13517 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - restructuration - perspectives.
- Question écrite n° 11191 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 03/02/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 69627 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - contrebande. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55626 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. lutte et prévention.
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