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Amendement n°54 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Gest - Article 97 -
Amendement n°471 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°83 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 31 - Adopté
Amendement n°8 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1546 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 07/06/2011
Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 4 - Tombe
Amendement n°50 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. Decool, M. Roatta, M. Mathis, M. Spagnou, M. Proriol, M. Gonnot, M. Hillmeyer, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Guédon, M. Maurer, Mme Besse, M. Gatignol, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Fasquelle, Mme Marland-Militello, Mme Branget et M. Huyghe - Article 4 - Retiré
Amendement n°1894 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Domergue, M. Decool, Mme Delong, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud et Mme Vautrin - Article 16 - Adopté
Amendement n°17 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 10/03/2010
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Retiré avant séance
Amendement n°55 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Avant l'article 5 - Adopté