1492209 résultats trouvés
- Amendement n°93460 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°678 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 21/11/2005
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
- Amendement n°123 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 87 - Non renseigné
- Amendement n°1 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ (C.M.P.) - (n° 3461)
- Date de dépôt : 05/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 ter - Adopté
- Amendement n°147 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 27 - Adopté
- Amendement n°123760 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°19 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549)
- Date de dépôt : 22/01/2007
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 31 - Retiré
- Amendement n°368 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 65 - Non renseigné
- Amendement n°149 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
- Amendement n°38 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
- Date de dépôt : 15/03/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
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