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- Amendement n° 679 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 02/01/2014
- Amendement de Mme Greff - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 686 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/11/2012
- Amendement de M. Eckert - Article 57 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 5062 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Mariton - Après l'article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 85 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
- Date de dépôt : 15/01/2014
- Amendement de Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 E - Retiré
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 40 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725
- Date de dépôt : 12/01/2015
- Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 2 TER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 384 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 215 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
- Date de dépôt : 22/11/2012
- Amendement de M. Vercamer - Article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1517 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Valter, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Untermaier, rapporteure thématique - Article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 271 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 05/02/2016
- Amendement de Mme Duflot - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
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